Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par Bois Énergies, entreprise spécialisée dans l’entretien des espaces verts, l’élagage, l’abattage, ainsi que la vente de bois de chauffage et de bois de débit.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Bois Énergies propose notamment :
entretien d’espaces verts ;
élagage et abattage d’arbres ;
broyage, évacuation ou valorisation des déchets verts ;
vente et livraison de bois de chauffage ;
vente ou coupe de bois de débit ;
opérations forestières diverses.
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou l’acceptation écrite (mail, SMS…).
Toute modification demandée après acceptation pourra entraîner une révision du prix et des délais.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature de la prestation.
Bois Énergies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au jour de la signature du devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte peut être demandé à la commande selon la nature du chantier ;
le solde est dû à la fin des travaux ou à la livraison du bois.
Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces (dans les limites légales).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
Les délais communiqués sont indicatifs.
Les interventions peuvent être décalées en cas :
d’intempéries,
d’accès impossible au site,
de situation dangereuse (vent fort, sol instable…),
de panne matérielle exceptionnelle.
Bois Énergies s’engage à informer rapidement le client en cas de report.
Le client doit garantir :
l’accès au terrain (portails dégagés, voies accessibles) ;
l’absence d’obstacles dangereux (câbles, animaux, objets…) ;
la présence ou l’indication des réseaux souterrains/enterrés (eau, gaz, électricité, fibre…).
En cas de fausse information ou d’absence d’indication, Bois Énergies décline toute responsabilité.
Certaines interventions (élagage, abattage) impliquent une zone de sécurité.
Le client s’engage à ne pas pénétrer dans la zone délimitée par les intervenants.
Bois Énergies possède les assurances professionnelles nécessaires pour ce type d’activités.
Sauf mention contraire sur le devis, les déchets verts résultant des travaux peuvent être :
évacués,
broyés sur place,
laissés au client.
Toute évacuation non prévue dans le devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le client doit s’assurer que le point de livraison est accessible par le véhicule.
En cas d’inaccessibilité non signalée, une nouvelle livraison pourra être facturée.
Le bois étant un produit naturel, de légères variations de dimensions ou d’humidité peuvent exister.
Toute réclamation concernant une prestation ou une livraison doit être formulée dans un délai de 72 heures après l’intervention.
Au-delà de ce délai, les travaux ou produits sont considérés comme acceptés.
Bois Énergies garantit l’exécution des travaux conformément aux règles de l’art.
Elle ne peut être tenue responsable des conséquences :
d’une information erronée fournie par le client,
d’un défaut d’entretien ultérieur,
de phénomènes naturels imprévisibles (tempêtes, maladies des arbres…).
Toute annulation de commande doit être confirmée par écrit.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le chantier, l’acompte (s’il existe) pourra être retenu pour compenser l’immobilisation du personnel et du matériel.
Bois Énergies ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, catastrophes naturelles, accidents, pandémies, etc.) entraînant un report ou une impossibilité d’exécuter la prestation.
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email…) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.
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